Catherine Bonin-Lechenault est la Présidente de l’association Charte environnement des industries de carrières, qui extraient des matériaux pour le bâtiment et les travaux publics. Elle répond aux questions de Vedura concernant leur engagement pour la protection de l’environnement et de la biodiversité sur leurs sites.
Vedura - Concrètement, quels sont les impacts environnementaux des activités de carrières ?
Catherine Bonin-Lechenault - La mise en activité d’une carrière génère des impacts environnementaux de différents types. Les plus fréquents sont le bruit et les poussières. Le bruit résulte notamment du fonctionnement de l’installation (opération de criblage, de concassage des matériaux).
Les poussières quant à elles (plus fréquentes dans une carrière de roche massive que dans une carrière alluvionnaire) résultent :
- Dans le cas d’une carrière de roche massive : des tirs de mine qui engendrent des envols de poussières, des opérations de criblage et de concassage des matériaux, de transport des matériaux.
- Dans le cas d’une carrière alluvionnaire : des opérations de criblage et de concassage des matériaux, de transport des matériaux.
Sur une installation de roche massive, les vibrations font également partie des impacts environnementaux (tirs de mines…).
Ces trois impacts (bruits, vibrations, poussières) sont les plus importants en carrière, dans la mesure où ils sont ressentis à l’extérieur du périmètre du site. La gestion des déchets et de l’eau sur site figurent également parmi les grands impacts environnementaux d’une installation de carrière.
La gestion des déchets en raison de la multiplicité des déchets produits sur site (déchet non dangereux tels les pneumatiques, les déchets métalliques ferreux et non ferreux…, déchets dangereux tels les piles et batteries, les emballages souillés, les solvants, les huiles…). La gestion de ces déchets nécessite un tri sélectif ainsi qu’une procédure stricte de suivi d’élimination des déchets.
La gestion de l’eau en raison des prélèvements d’eau dans l’environnement, et du rejet dans le milieu naturel. Les exploitants de carrières doivent s’assurer, par des prélèvements et analyses réguliers que leurs prélèvements d’eau dans le milieu naturel respectent les quantités fixées par l’arrêté d’autorisation, et que les eaux rejetées ne sont pas polluées…
Pouvez-vous nous expliquer la genèse de la Charte ?
Elle est confrontée à un double enjeu : répondre à la demande en matériaux pour contribuer à l’économie nationale et intégrer l’environnement dans la conduite de leurs installations. Les industries de carrières ont élaboré et mis en œuvre une démarche collective visant à concilier développement économique, respect de l’environnement et écoute des parties intéressées.
La fédération UNICEM et l’UNPG qui lui est affiliée ont ainsi crée et mis en place en 2004 une démarche active et volontaire de progrès environnemental portée par l’association Charte Environnement.
Aujourd’hui, combien d’entreprises sont adhérentes ? Est-ce satisfaisant ?
A ce jour, 397 entreprises sont adhérentes à la Charte environnement, ce qui représente 945 sites d’exploitation. Ces sites engagés produisaient, à fin 2009, 61 % de la production nationale de granulats. Toutefois, une marge de progrès non négligeable subsiste ; en effet, 1 600 entreprises productrices de granulats étaient adhérentes à l’UNPG à fin 2009, dont 25 % seulement étaient engagés dans la Charte.
C’est vers les PME notamment, qui représentent la majorité des adhérents UNPG, que la Charte doit s’étendre.
La Charte a prévu 4 niveaux de performance pour évaluer les bonnes pratiques mises en œuvre. Pouvez-vous nous donner des exemples de bonnes pratiques ? Comment se déroule l’évaluation ?
Les bonnes pratiques qui composent le Référentiel de Progrès Environnemental ont trait aux thématiques :
- Paysage et propreté
- Sécurité des tiers
- Bruit et vibrations
- Déchets
- Eau
- Espaces naturels
- Concertation et écoute
- Organisation interne
- Poussières
- Formation et sensibilisation du personnel
- Maintenance
Quelques exemples de bonnes pratiques :
- Une réunion de concertation est organisée périodiquement et associe les riverains à au moins une des parties intéressées suivantes : élus, association environnementale, administration.
- Des mesures de vibrations sont réalisées par des campagnes périodiques en points cohérents et les résultats des mesures de vibrations sont conformes aux seuils règlementaires.
- Les mesures de niveaux sonores respectent les seuils règlementaires.
- Les déchets dangereux sont collectés de manière sélective et éliminés dans des installations conformes.
- L’installation de traitement est dotée de dispositifs (aspersion, brumisation, captation…) efficaces de limitation des émissions de poussières.
- Les produits polluants sont stockés dans des conditions de rétention étanches dimensionnées conformément à l’arrêté ministériel.
- Les intervenants extérieurs (sous-traitants…) sont systématiquement sensibilisés et informés des consignes ou modes opératoires avant toute intervention.
Comment se déroule l’évaluation ?
L’auditeur-conseil qui intervient sur un site réalise avec le responsable de la carrière une visite complète de la carrière, ce qui lui permet de déceler, au regard des bonnes pratiques qui composent le Référentiel de Progrès Environnemental (RPE) défini par la profession, les manquements et axes de progrès.
L’auditeur-conseil et le personnel d’encadrement du site prennent ensuite chacune des 80 questions du RPE pour voir celles sur lesquelles le site répond positivement ou négativement. En fonction du taux de bonnes réponses aux 80 questions, le site est positionné sur l’échelle de niveaux de 1 à 4. Le responsable de la carrière élabore ensuite un plan d’actions qui sera validé par l’auditeur-conseil, et qui précisera les actions à entreprendre pour améliorer les pratiques environnementales sur le site en vue d’atteindre le niveau 4/4.
Comment contrôlez-vous l’application de la Charte ? Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect des objectifs à atteindre ?
Les sites engagés dans la démarche de progrès charte environnement bénéficient annuellement de la visite d’un auditeur-conseil (AC), salarié d’un bureau d’études extérieur, qui leur est dédié. Les AC sont chargés d’accompagner les sites dans la mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales définies par la Charte, et ce à travers la définition d’un plan d’actions. Tous les ans, l’AC vient contrôler sur le site l’application des bonnes pratiques.
La Charte étant une démarche volontaire, il n’existe pas de sanctions spécifiques.
Toutefois, un site validé au niveau 4/4 doit poursuivre son engagement dans la Charte, au risque de se voir perdre le niveau 4. En effet, trois ans après avoir été validés 4/4, les sites sont audités pour s’assurer, ou non, de leur maintien au niveau 4. Il arrive ainsi que des sites soient déclassés au niveau 3.
Depuis avril dernier, vous avez lancé un programme de formation destiné aux personnels. Combien de personnes ont déjà été formées ?
70 personnes ont d’ores et déjà été formées dans le cadre du programme de formation biodiversité, à travers 4 sessions de formation organisées en région Ile-de-France, Pays-de-Loire, Languedoc-Roussillon, Auvergne. De nombreuses autres sessions sont à venir courant juin et septembre en région PACA, Alsace, Centre…. Le second module étant consécutif au premier, il n’a pas encore été déployé au niveau régional.
Les deux modules sont-ils suffisants pour sensibiliser le personnel ?
Contrairement aux années passées, la formation 2010 sur la biodiversité n’est pas seulement ouverte aux personnels d’encadrement (responsables d’exploitation, QSE…) mais également à l’ensemble du personnel des sites d’exploitation (conducteurs d’engins, secrétaire…). Le déploiement de deux modules distincts vise ainsi la sensibilisation de l’ensemble du personnel des carrières (personnels aux profils et compétences variés)
Près de 300 personnes devraient ainsi être formées dans le cadre du premier module. Le second quant à lui pourrait concerner plus de 5 000 personnes.
