Dans huit jours, députés et sénateurs vont examiner le projet de loi Grenelle 2. Les professionnels du secteur éolien voient dans ce texte un important frein au développement de leur activité.
Le 15 juin prochain, une commission mixte de députés et sénateurs examinera le projet de loi Grenelle 2. Adopté par l’Assemblée nationale en mai dernier, ce texte est vivement critiqué, notamment pour certaines de ses mesures concernant les implantations d'éoliennes.
Il prévoit un minimum de cinq machines par parc éolien. Cette contrainte impacte la plupart des projets situés dans l’ouest de la France. Le Syndicat des énergies renouvelables a effectué un recensement des projets menacés : il y en aurait 25 en Bretagne, 41 en Pays-de-Loire, 30 en Basse-Normandie. Certains départements où il n'existe toujours pas d'éoliennes seraient plus touchés que d’autres comme la Mayenne, le Calvados ou encore la Sarthe. Les grands parcs éoliens seraient donc privilégiés.
Au ralenti
Outre cette mesure, les acteurs de la filière protestent contre une accumulation de contraintes. Ils soulignent les risques associés à la mise en place de schémas régionaux éoliens qui ne prennent pas en compte des spécificités environnementales des territoires. Les professionnels réclament des schémas gradués nuançant les potentialités des sites en fonction de critères environnementaux. Autre changement : les collectivités locales ne pourraient plus exercer leur droit légitime d’aménagement de leur territoire.
Enfin, le projet de loi prévoit de classer les éoliennes dans le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Outre ce signal négatif qui assimile les éoliennes à des installations dangereuses, le syndicat dénonce à cause de cette mesure, un fort ralentissement du développement de la filière.
Même si le gouvernement s’est engagé à installer 500 éoliennes par an, les professionnels expriment leur inquiétude. Avec une telle accumulation de procédures, les objectifs annuels pourraient ne pas être atteints. Le Grenelle 2 prévoit que 10% de l'électricité produite en France soit issue du vent en 2020, contre 1,5% actuellement. 9 000 éoliennes seront nécessaires sur l'ensemble du territoire. Il y en a aujourd'hui près de 2 630.
