C’est une première nationale. Lundi, un tribunal a reconnu coupable la société Eurovia, filiale du groupe de construction Vinci. Motif : "faute inexcusable" dans le cas d'un ouvrier mort en 2008 d'un cancer de la peau.
Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné la société de travaux publics Eurovia, pour "faute inexcusable" dans l’affaire du décès d’un des ses ouvriers.
José-Francisco Serrano Andrade avait travaillé pour la société comme conducteur d'engin puis épandeur pour mélanger les graviers au bitume sur les routes. Il est décédé d’un cancer de la peau en 2008, après d’atroces souffrances. Ses proches avaient engagé des poursuites, persuadés que le travail de goudronnage était à l'origine de son décès.
Lors d’une audience le 12 avril dernier, l'avocat d'Eurovia a déclaré que "selon des experts indépendants, saisi par la sécurité sociale, la maladie de M. Andrade a été provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
De son côté, l'avocat de la famille Andrade a souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes".
Hier, la décision le tribunal des affaires de sécurité sociale est venue confirmer le diagnostic de l’assurance maladie, reconnaissant un lien direct entre l’activité professionnelle de l’ouvrier et son cancer. La société Eurovia a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de justice.
Plusieurs pays européens reconnaissent déjà cette maladie
Le bitume, substance composée d'un mélange d'hydrocarbures, provient presque exclusivement de la distillation des pétroles bruts. Les ouvriers chargés des travaux de revêtement de chaussée ou de construction peuvent être exposés, par inhalation ou par contact cutané, aux fumées hautement nocives du bitume.
Cette exposition est d'autant plus risquée car la température du bitume est très élevée. Selon la Fédération nationale de la construction, bois et ameublement (Fnscba), près de 80 000 ouvriers seraient en contact de façon plus ou moins prolongée avec le bitume.
Plusieurs pays européens reconnaissent le cancer de la peau lié à l'utilisation de bitume comme une maladie professionnelle. Un début de jurisprudence pourrait voir le jour en France grâce au jugement de Bourg-en-Bresse.
