Les députés ont terminé samedi l'examen des 274 articles et des 1 600 amendements déposés sur le texte de loi Grenelle 2, qui devra être définitivement voté demain. Les Verts ont déjà annoncé qu'ils s'y opposeraient.
Le projet de loi Grenelle 2 a été débattu à l'Assemblée nationale la semaine dernière et a suscité de houleux débats entre les députés de la majorité et de l'opposition.
Le Grenelle 2 représente la boîte à outil qui permet la mise en oeuvre des grandes lignes du Grenelle de l'environnement sur des chantiers majeurs tels que la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets et l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique.
Le texte définitif adopté samedi à l'Assemblée déçoit les écologistes et l'opposition car il contient de nombreux reculs par rapport aux engagements de la loi d'orientation Grenelle 1.
"La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 contenait des promesses et des incertitudes. La loi Grenelle 2 est décevante : nous voterons contre mardi 11 mai" a déclaré le député Vert Yves Cochet.
Les Verts et l'opposition pointent notamment l'abandon de la taxe carbone, le recul sur la réduction de l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, le freinage du développement de l'éolien, le report de l'étiquetage carbone pour les produits de consommation courante ou encore l'abandon d'une baisse de TVA sur les produits écologiques.
Un vent tournant pour les éoliennes
Le classement des parcs d'éoliennes au régime strict des ICPE et la contrainte de 500 mètres de distance entre une éolienne et des habitations ont été maintenus.
Ce durcissement dans les conditions d'implantation d'éolienne a été légèrement assoupli par la fixation d'un objectif de 500 nouveaux aérogénérateurs par an, auquel s'ajoute une clause de revoyure au bout de 3 années.
"La loi va freiner le développement de l'éolien en France et conforter seulement les gros producteurs" a déclaré Yves Cochet.
Recul majeur sur les pesticides
Le plan Ecophyto 2018 prévoyait la réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides dans l'agriculture française. Les députés de la majorité sont fondamentalement revenus sur cette volonté d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
La restriction ou le retrait d'un pesticide sera désormais soumis à "une évaluation des effets socio-économiques". "Il s’agit là d’un véritable scandale car cette disposition vise à restreindre la possibilité de retirer l’homologation d’un produit phytosanitaire alors même qu’on pourrait par ailleurs avoir montré sa dangerosité" s'insurge le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF).
De plus, la publicité pour les pesticides à usage des non professionnels est autorisée. "Cette disposition, dictée directement par les fabricants de pesticides et par des distributeurs va juste aider …à maintenir la consommation de pesticides des jardiniers à un haut niveau, ce qui est le contraire de l’objectif de réduction de l’usage des pesticides du Grenelle" explique le MDRGF.
"Sur cette questions des pesticides on peut dire que l’esprit du Grenelle est mort" a déclaré François Veillerette, porte-parole du MDRGF.
Des avancées à souligner
Le texte du Grenelle 2 marque tout de même plusieurs avancées. Le bonus-malus écologique ainsi que la prime à la casse mis en place pour l'achat de véhicules neufs ont permis de réduire les émissions moyennes des véhicules français neufs à 133 g de CO2 par kilomètre, ce qui place la France en tête de l'Union Européenne.
Concernant la performance énergétique du logement, 100 000 éco-prêts à taux zéro ont déjà été signés. Ce prêt est réservé à la réalisation "de travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale" du logement ou "des ensembles cohérents de travaux d'amélioration de la performance thermique".
Les trames vertes et bleues, qui regroupent plusieurs mesures de protection de la biodiversité, sont également un succès. Elles doivent restaurer des continuités aussi bien dans les cours d'eau, notamment pour les migrations de poissons, que dans les grands espaces naturels pour faciliter la circulation des espèces via des corridors.
La loi Grenelle 2 doit être votée demain par les députés.
