Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est à l'examen depuis ce matin à l'Assemblée nationale. 104 articles et 1 600 amendements vont être étudiés par les députés, dans une ambiance tendue par les nombreux reculs du gouvernement.
Le Grenelle 2, boîte à outils du Grenelle de l'environnement, définira la politique française en termes de protection de la biodiversité, de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de transports, d'agriculture, de performance énergétique des bâtiments, de développement des énergies renouvelables, de déchets, de gouvernance et de prévention des risques environnementaux et sanitaires.
De nombreux reculs sur les engagements écologiques pris dans les premiers documents de travail du Grenelle de l'environnement ont eu lieu ces derniers mois, accentués par l'échec du Sommet de Copenhague, la crise économique et l'écolo-scepticisme qui gagne du terrain dans la majorité.
Le repli le plus spectaculaire est sans doute l'abandon de la taxe carbone qui devait être la mesure phare de lutte contre le réchauffement climatique et de préparation à l'après-pétrole du Grenelle.
Le développement de l'énergie éolienne a également du plomb dans l'aile : les projets de construction d'éolienne seront désormais soumis au régime des ICPE, soit un encadrement extrêmement strict. 70 % des projets éoliens risquent d'être abandonnés en France à cause de ces contraintes et l'objectif de 20 % de production d'énergie via les énergies renouvelables d'ici 2020 pourrait être compromis.
Les pesticides en ligne de mire
La grave crise que traverse l'agriculture française incite également les députés à assouplir les restrictions d'utilisation de pesticides, encouragés par les propos de Nicolas Sarkozy à l'occasion du salon de l'agriculture qui déclarait "l'environnement, ça commence à bien faire."
Le Grenelle de l'environnement prévoyait à travers son plan Ecophyto 2018 la réduction de l'utilisation de 50 % des produits phytosamitaires dans l'agriculture : la France est le premier utilisateur de pesticides en Europe, avec de graves conséquences sanitaires et environnementales. Le lien entre cancers et l'exposition aux pesticides a été officiellement reconnu par la Ligue contre le cancer et 98 % des eaux de surface en France contiennent des résidus de pesticides.
La taxe poids-lourds, destinée aux camions de plus de 3,5 tonnes, a également fait l'objet d'un report en 2012 alors qu'elle devait être appliquée dès 2010. Un projet autoroutier de contournement de la ville de Strasbourg a récemment été déclaré d'utilité publique, alors que le Grenelle prévoyait de geler tout nouveau projet de construction autoroutier.
Les débats à l'assemblée sur fond de recul de prise en compte de l'écologie dans les politiques publiques s'annoncent difficiles, et de nombreux acteurs qui ont participé à la construction du Grenelle craignent qu'il soit vidé d'une grande partie de son sens.
Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo affiche malgré tout une confiance absolue. "Nous avons beaucoup travaillé avec les députés, ils sont parfaitement conscients des enjeux, de la nécessité de donner à la France les outils législatifs pour poursuivre sa mutation vers une économie sobre en carbone et respectueuse de l'environnement" déclare-t-il au quotidien les Échos, affirmant qu'il n'y a "aucun recul politique".
Quel avenir pour le Grenelle de l'environnement ? La réponse à la fin de cette semaine.
