Le projet de loi Grenelle 2, boîte à outils des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, sera devant les députés mardi prochain. Malgré les reculs, Jean-Louis Borloo parle de "surchauffe" du Grenelle plutôt que de "retard".
Le projet de loi portante engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, sera examiné par le Parlement à partir de mardi prochain. Il représente l'outil "de simplification, d'accélération et de prévention" du Grenelle de l'environnement.
Concrètement, il permet la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets et l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique.
Selon le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement constitue un "monument législatif". "Le Grenelle Environnement, ce sont 272 engagements issus d’un consensus unique au monde. Il est la condition de la compétitivité de nos entreprises, de notre agriculture et de nos territoires" rappelle-t-il.
"On a au moins fait la première partie du job : quel que soit le secteur, la France est soit en position de leader en Europe, soit en position de rattrapage rapide ou de décollage puissant" a-t-il déclaré.
Le Grenelle 2 sans la taxe carbone
Déjà voté par les sénateurs, le projet de loi Grenelle 2 a été amputé de mesures phares à l'image de la taxe carbone. Jean-Louis Borloo assure n'avoir aucun doute sur un accord européen favorable à cette contribution climat-énergie au mois de juin prochain. Les écologistes et les associations de défense de l'environnement en doutent fortement, au vu des nombreuses difficultés rencontrées pour trouver un accord européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre lors du sommet de Copenhague.
Le développement des éoliennes, encadré par des mesures extrêmement contraignantes, fait également l'objet de vives critiques, l'objectif de la France étant d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans sa production totale d'énergie à l'horizon 2020.
De nombreux amendements ont été déjà déposés par les députés sur le projet de loi du Grenelle 2. Les débats à l'assemblée nationale s'annoncent houleux. Rendez-vous le 4 mai prochain.
