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Erika : condamnation de Total confirmée en appel

Publiée le 30 mars 2010 à 08:33 dans Actualité de la pollution et des accidents d'entreprises

La cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de Total dans le naufrage de l'Erika, ainsi que le préjudice écologique. Le groupe pétrolier et l'armateur devront verser 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts et 375 000 euros d'amende.

Pollution marée noire de pétrole

Le 12 décembre 1999, le navire Erika affrété par Total sombrait au large de la Bretagne, déversant plus de 20 000 tonnes de fioul sur plus de 400 km de côtes. Un préjudice écologique énorme, avec des dizaines de milliers d'oiseaux marins tués et des pollutions durables du littoral, de la faune et de la flore marine.

Total SA, ainsi que la société italienne Rina, propriétaire du pétrolier , son gestionnaire de l'époque Giuseppe Savarese et son propriétaire Antonio Pollara ont été condamnés.

La cour d'appel a confirmé le jugement de première instance et a même alourdi les réparations financières. Les indemnités accordées aux parties civiles ont été portées à 200,4 millions d'euros, contre 192 millions d'euros en première instance, cette somme comprenant les 153 millions d'euros déjà réglés par Total à l'Etat.

Les personnes morales écopent de 375 000 euros d'amendes et les personnes physiques, soit Antonio Pollara et et Guiseppe Savarese, de 75 000 euros.

La cour estime que Total a commis "une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage" et confirme le préjudice écologique pour toutes les collectivités territoriales touchées par la pollution. Les associations de défense de l'environnement pourront également bénéficier d'une réparation pour préjudice moral et écologique. Une décision qui pourrait faire jurisprudence à l'avenir.

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