Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo va proposer aujourd'hui au Conseil des ministres la nouvelle version de la taxe carbone, invalidée par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, qui avait souligné les trop nombreuses exonérations dont bénéficiait les entreprises.
La première version de la taxe carbone exonérait de taxe les centrales thermiques produisant de l'électricité, les 1018 sites industriels les plus polluants, les secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les activités agricoles et de pêche ainsi que le transport aérien, le transport routier et maritime.
Un nombre d'exemptions beaucoup trop élevé et qui ne vont pas dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique, selon le Conseil constitutionnel : 93 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées.
Les "sages" du Conseil ont donc annulé la taxe carbone et obligé le gouvernement à revoir sa copie. Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo va présenter aujourd'hui une nouvelle mouture, qui modifiera la taxation des secteurs industriels soumis aux quotas européens.
Une révision de la taxe carbone a minima, réalisée exclusivement pour rentrer dans les rangs du Conseil constitutionnel. Le dispositif de contribution carbone pour les ménages restera lui inchangé, ainsi que les exonérations pour les agriculteurs, pêcheurs et routiers. Au grand regret des associations de défense de l'environnement et des écologistes, qui espérait une révision complète de la taxe carbone, jugée inefficace et inéquitable dans sa forme actuelle.
Plusieurs scénarii seront proposés par Jean-Louis Borloo et feront l'objet d'une concertation qui durera de 8 à 12 semaines. Le nouveau texte sera examiné par les députés après les élections régionales du mois de mars prochain.
