Après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel en raison des trop nombreuses exonérations dont bénéficiaient les industriels, le gouvernement a annoncé le report de son entrée en vigueur en juillet.
Les contours de la nouvelle version de la taxe carbone seront présentés en Conseil des ministres ce 20 janvier, mais son entrée en vigueur ne sera effective que le 1er juillet prochain.
Selon Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, la concertation prendra "plusieurs semaines". Mais ce délai permet surtout à la majorité d'éviter d'afficher ses divisions sur le sujet et de mécontenter l'opinion, majoritairement hostile cette la taxe sous sa forme actuelle, qu'elle considère comme un impôt supplémentaire inéquitable :le tout avant les élections régionales.
Un nouvelle taxe carbone à minima
La nouvelle mouture de la contribution carbone devrait prendre en compte le strict minimum des objections du Conseil constitutionnel, à savoir le trop grand nombre d'exemptions, notamment concernant les industries fortement émettrices de gaz à effet de serre.
"Les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques" déclare le Conseil des sages.
"Le principe même de la taxe, son niveau et la redistribution pour les ménages ne sont pas remis en cause. Nous n'avons donc pas l'intention de modifier le volet ménages de la contribution carbone" a déclaré au Figaro la ministre de l'économie Christine Lagarde. Le dispositif actuel de la contribution carbone ne sera donc pas remis à plat, malgré les demandes des associations, écologistes et de l'opposition.
La ministre de l'économie confirme que le minimum de modifications sera effectué sur le dispositif de la taxe. "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée" ajoute-t-elle à propos des 1018 industries les plus polluantes.
Ces entreprises soumises au système des quotas européens, gratuits jusqu'en 2013, ne seraient donc assujetties à la taxe carbone que jusqu'en 2012 et à taux réduit.
"On voit mal comment le Gouvernement va pouvoir reprendre sa copie, dans un contexte d'élections régionales et à la suite d'un sommet de Copenhague vécu comme un échec et déposer un nouveau texte au Parlement, qui serait jugé idéal par le plus grand nombre. On voit mal comment il pourra supprimer toutes les exemptions et exonérations accordées et qui lui sont aujourd'hui reprochées" expliquait Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement après la décision du Conseil constitutionnel.
