La contribution carbone a été annulée par le Conseil Constitutionnel : 93 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle, hors carburant, étaient exonérées de taxe carbone. Comment va-t-elle évoluer dans les mois qui viennent ?
Centrales thermiques, raffineries, cimenteries, cokeries, transport aérien... étaient tous exonérés de la taxe carbone. Les activités agricoles, de pêche et de transports routiers bénéficiaient d'une taxe à taux réduit. Au final, plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre françaises étaient non taxées.
Une situation dénoncée par les écologistes et l'opposition et désapprouvée par le Conseil Constitutionnel, qui a annulé le dispositif de la taxe carbone dans sa forme actuelle.
"Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques" explique-t-il dans son communiqué.
Les réactions sur l'annulation de la taxe carbone par les sages ne se sont pas faite attendre. Les industriels s'insurgent, les partisans d'une taxe carbone écologiquement efficace et socialement juste sont satisfaits mais attendent la suite, le gouvernement assure que la France "reste pionnière dans le combat en faveur de l’environnement".
Le premier ministre François Fillon a déclaré qu'il allait représenter un nouveau texte pour le 20 janvier et le président Nicolas Sarkozy confirme sa volonté d'instaurer la taxe carbone en France en 2010.
Ajustement ou remise à plat de la taxe ?
Les industriels, qui représentent notamment les 18 000 sites les plus polluants de France, sont immédiatement montés au créneau, invoquant les quotas carbone européens auxquels ils sont déjà soumis.
"Pour les activités industrielles, ces exemptions n'étaient pas justifiées par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013" rappelle le Conseil.
"Je fais confiance aux lobbys en tous genres pour donner de la voix et réclamer des compensations" déclare le porte-parole de France Nature Environnement Arnaud Gossement' évoquant le futur texte qui devra être présenté par le gouvernement.
"On voit mal comment le Gouvernement va pouvoir reprendre sa copie, dans un contexte d'élections régionales et à la suite d'un sommet de Copenhague vécu comme un échec et déposer un nouveau texte au Parlement, qui serait jugé idéal par le plus grand nombre. On voit mal comment il pourra supprimer toutes les exemptions et exonérations accordées et qui lui sont aujourd'hui reprochées" explique-t-il.
La porte-parole des Verts Djamila Sonzogni veut attendre la proposition du premier ministre François Fillon. "Cécile Duflot avait été reçue par Nicolas Sarkoy pour exprimer son insatisfaction sur la taxe carbone. Nous allons voir si les propositions des Verts vont être davantage prises en compte" déclare-t-elle à l'Express.
Le gouvernement doit réussir à convaincre son exécutif de plancher sur ce sujet sensible avant les élections régionales. Les députés et les sénateurs de la majorité ne travailleront que sur les points soulevés par le Conseil Constitutionnel, mais l'opposition, les associations de protection de l'environnement et les syndicats vont profiter de ce créneau pour réclamer un nouveau dispositif, plus efficace et plus équitable.
"A la suite de la décision du Conseil constitutionnel c'est donc l'idée même d'une fiscalité carbone qui risque d'être repoussé aux calendes grecques. Malheureusement, il n'y a pas de temps à perdre..." rappelle Arnaud Gossement.
