Le Conseil constitutionnel a annoncé l'annulation de la taxe carbone : le projet baptisé contribution carbone par le Sénat comporte beaucoup trop d'exemptions qui ne vont pas dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique.
La taxe carbone telle qu'elle a été présentée par le gouvernement ressemblait à une coquille vide. Son utilité écologique, sa vocation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et son équité sociale ont été ouvertement remis en cause par une grande partie de la classe politique, y compris dans la majorité.
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer l'inutilité de la taxe carbone dans sa forme actuelle : il a "censuré l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone".
Des exonérations de taxe abusives
L'objectif de la contribution carbone est d'instaurer une taxe sur la consommation des énergies fossiles pour que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil rappelle la longue liste des activités totalement exonérées de contribution carbone : "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
"En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime" ajoute-t-il.
Au final, moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution carbone et 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées. Exonération non justifiées par le régime des quotas carbone de l'Union Européenne qui sont attribués gratuitement jusqu'en 2013.
La taxe carbone doit être entièrement revue
Le premier ministre François Fillon a annoncé qu'il allait représenter un nouveau texte pour le 20 janvier, mais le gouvernement n'a fait aucun commentaire sur l'annulation du Conseil constitutionnel.
"La taxe n’avait plus qu’un nom, celui de ‘taxe carbone’, mais plus aucun sens, et absolument pas l’utilité que peut avoir la fiscalité écologique" expliquait ce matin sur Europe 1 la secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot.
"Il faut changer le montant de la taxe" déclare-t-elle, précisant que ce montant doit revenir au montant proposé par la commission Rocard, soit à 32 euros la tonne de CO2 (au lieu des 17 euros fixés aujourd'hui).
Cécile Duflot préconise que l'ensemble des sources d’énergie soient soumises à cette taxe, y compris l’électricité. De plus, l’intégralité des montants collectés doivent être réaffectés selon elle à des mesures d’économie d’énergie, soit individuels comme le financement de modes de chauffage propres ou l'isolation des logements, soit collectifs, comme le développement des transports en commun.
"Il faut repartir à zéro, faire une réforme fiscale qui soit plus écologique, plus protectrice de l'environnement" explique le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Rendez-vous le 20 janvier.
