C'est une première en France, qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Besançon a autorisé une femme homosexuelle vivant en couple à adopter un enfant, après une procédure qui a duré 10 ans. Une belle victoire contre l'homophobie.
Il aura fallu 10 ans de bataille juridique pour qu'Emmanuelle obtienne gain de cause.
Emmanuelle avait déposé deux demandes d'agrément pour une adoption auprès du Conseil général du Jura, demandes rejetés pour des motifs jugés discriminatoires par la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Le département avait invoqué "l'absence de référent paternel", puis des divergences entre Emmanuelle et sa compagne sur l'âge de l'enfant à adopter. La Halde avait condamné le refus du Conseil général.
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?" s'était insurgée l'avocate d'Emmanuelle Me Mécary, interviewée par Reuters.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour discrimination sexuelle en janvier 2008, en rappelant que l'adoption par une personne célibataire est autorisée en France : la prise en compte de l'orientation sexuelle de l'adoptant ne peut constituer un motif de refus et représente une discrimination.
"Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société" a déclaré l'avocate d'Emmanuelle, Me Mécary.
