L'Assemblée Nationale a voté le week-end dernier l'article 5 du projet de loi de finances relatif à la taxe carbone. Les députés sont revenus sur les exonérations prévues à l'origine pour les transports routiers.
Le projet de loi de la taxe carbone est désormais entre les mains des sénateurs. Il a été voté le week-end dernier par les députés, qui ont apporté des modifications par rapport au texte original.
Parmi ces modifications, un amendement est revenu sur les exonérations qui étaient allouées aux transports routiers. Au final, le mécanisme de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les chargeurs sera supprimé. Une suppression progressive en 4 ans est également prévue pour l’exonération de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour une partie de la profession routière.
Cette dernière est exonérée de la taxe carbone pendant au moins 4 ans à hauteur de 35 %. Les fédérations professionnelles de transport routier s'insurgent de cette décision. Elles demandent un remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 %, comme les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
France Nature Environnement en revanche se félicite de ce pas en avant vers une moindre "exception routière" dans le dispositif de la taxe carbone. Le réseau d'association restera "vigilant" et "continue de se battre pour une absence totale d’exonération du secteur du transport routier de marchandises".
"Bien que la profession routière soit toujours partiellement bénéficiaire d’exonérations ; on ne peut que se féliciter de ce pas en avant vers une taxe carbone de droit commun pour les routiers. Rien ne justifie à l’heure actuelle des exonérations face à la la lutte contre les changements climatiques" a déclaré Michel Dubromel, pilote du réseau transports et mobilités durables.
