L'Observatoire National de la Délinquance (OND) a remis un rapport qui conclut que depuis 2006, le nombre d'infractions constatées pour des atteintes aux milieux a plus que doublé. 58 585 infractions au total ont été relevées l'année dernière.
En 2008, les militaires de la gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont relevé 58 585 infractions au droit de l’environnement, soit 727 infractions de plus qu'en 2007.
Le nombre d'infractions relevées pour nuisances sonores ou visuelles a baissé depuis 2006. En revanche, les atteintes aux milieux (milieux physiques comme l’eau et les milieux aquatiques, l’air et l’atmosphère) ont connu une forte hausse du nombre d’infractions depuis 2006 : il est passé de 5 770 en 2006 à 8 282 en 2007 (+ 43,5 %) et à 12 713 en 2008 (+ 53,5 %). 18 307 infractions relevées en 2008 concernaient la protection de la faune et la flore (31,2 %).
Les militaires de la gendarmerie ont notamment constaté une augmentation importante des dépôts d’ordures non autorisés : 1902 infractions relevées en 2006, 3 849 en 2007 et 7 415 en 2008.
"On peut supposer que cette augmentation résulte d’une augmentation du nombre de plaintes de la part de citoyens ou d’élus désormais plus sensibles aux questions d’environnement" déclare le rapport.
En matière de droit de l’environnement, les infractions réprimées par le code pénal et le code de l’environnement sont visées par des qualifications allant de la contravention de première classe au crime.
"Les seules infractions punissables de la réclusion criminelle sont des infractions relatives aux destructions, dégradations et détériorations par incendie de bois, forêts, landes, maquis ou plantations d’autrui (à l’exception des incendies involontaires)" explique l'OND. En 2008, 18 infractions criminelles ont été relevées.
