Nicolas Sarkozy a présenté hier son projet de taxe carbone. A 17 euros la tonne de CO2 avec une redistribution identique selon le niveau de revenu, on est très loin de la taxe écologiquement efficace et socialement équitable.
La taxe carbone présentée par Nicolas Sarkozy est "une trahison" selon Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts et "une taxe injuste" pour Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste.
Un sentiment partagé par toutes les associations de défense de l'environnement et les différents partis écologistes et de l'opposition.
Le chef de l'État a présenté une taxe à 17 euros la tonne de CO2, calculée sur le prix de la tonne de CO2 du marché européen du carbone. Un prix bien en deçà des préconisations de Michel Rocard, président de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie, qui voulait débuter dès 2010 à 32 euros la tonne. Concrètement, la taxe à 17 euros augmentera en 2010 le prix du litre de fioul de 4,5 centimes, du litre d'essence de 4 centimes et du kilowatt de gaz de 0,4 centimes.
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il y aurait "un juste rythme pour sa montée en puissance" sans aucune précision sur le calendrier et les objectifs de prix à atteindre. "Comment, à partir de là, arriver aux 300 euros nécessaires en 2050 pour atteindre l’objectif inscrit dans la loi française ?" s'interroge Greenpeace.
L'électricité exonérée de taxe
L'électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone, le parc nucléaire français étant faiblement émetteur de CO2 selon le chef de l'État.
"C'est une dangereuse injustice de traiter différemment les ménages qui se chauffent au gaz ou au fioul et ceux qui se chauffent à l'électricité" a déclaré le président du Modem François Bayrou à l'AFP. "C'est très injuste socialement et c'est très injuste écologiquement, car il est faux de dire que l'électricité n'est pas émettrice de gaz à effet de serre" a-t-il ajouté.
"Il s'agit encore d'une déviance de la politique française du tout nucléaire" a déploré Corinne Lepage, présidente de Cap 21.
Même compensation pour les plus riches et les plus démunis
Le mécanisme de compensation proposé par le chef de l'État ne prend pas en compte le niveau de revenu des ménages. La redistribution dépendra de deux critères uniquement : le nombre d'enfant par famille et la zone habitée, à savoir une zone urbaine desservie par les transports collectifs ou une zone rurale, le découpage des zones n'ayant pas été précisé pour le moment.
Une famille vivant en zone rurale avec deux enfants percevra 142 euros par an de compensation carbone ; ce seront 112 euros pour une famille urbaine. Elle sera versée sous forme de chèque vert si elle n'est pas imposable ou sous forme de déduction d'impôts si elle l'est. Le montant sera identique quels que soient les revenus de la famille..
"C’est de l’arrosage fiscal. Un contribuable déjà bénéficiaire du bouclier fiscal et des diverses niches fiscales bénéficiera du même crédit d’impôt qu’un ménage de smicards" s'insurge Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l’Environnement.
"Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone" résume France Nature Environnement.
Les débats au Parlement pour le vote du projet de loi s'annoncent particulièrement houleux. Cécile Duflot et Martine Aubry ont déjà déclaré qu'elles iraient se battre à l'Assemblée nationale.
