La taxe carbone, ou contribution climat énergie (CCE) s'annonce comme le dossier délicat de la rentrée pour le gouvernement. De nombreuses questions sur sa mise en oeuvre restent encore sans réponses, notamment sur les mécanismes de compensation.
Le premier ministre François Fillon a promis la mise en oeuvre de la taxe carbone et des propositions concrètes au Parlement "dans les prochaines semaines".
Des arbitrages majeurs n'ont pas encore été rendus dans le rapport de Michel Rocard remis en juillet. L'ancien premier ministre a préconisé une taxation des énergies fossiles à hauteur de 32 euros la tonne à partir de 2010 afin de progressivement atteindre 100 euros la tonne en 2030.
Quelle compensation pour la taxe carbone ?
La CCE représenterait une hausse du litre de carburant à la pompe de 7 à 8 centimes le litre. Le chauffage au gaz subirait quant à lui une augmentation de 10 %. Un banlieusard ou une personne vivant en milieu rural, équipé d'un chauffage au gaz ou au fioul pourrait payer jusqu'à 300 euros par an de taxe carbone, alors qu'elle coûterait 80 euros pour un célibataire vivant en milieu urbain.
Des augmentations et des disparités qui passent mal dans un contexte de crise, avec un chômage et une pauvreté croissante en France. La faute a de gros cafouillages de communication de la part du gouvernement : la taxe carbone a été présentée sans que le mécanisme de compensation soit finalisé.
"S'ils sont inquiets (les français, ndlr), c'est légitime parce que la taxe sera lourde" avait déclaré Michel Rocard. "Ils le seront jusqu'à ce que les formes de la compensation soient définies" avait-il précisé.
Confusion avec la réforme professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle brouille également les pistes : elle a été annoncée par Nicolas Sarkozy sans précisions sur son remplacement par une "cotisation économique territoriale".
Si une partie des recettes de la CCE doit financer la réforme de la taxe professionnelle, "ce n'est pas la peine de la faire" déclare Corinne Lepage, député européenne et présidente de Cap 21. "Ce serait totalement négatif et, une fois de plus, cela ne ferait que présenter les questions écologiques comme des punitions" ajoute-t-elle.
La contribution climat-énergie devrait figurer dans le projet de loi de finances 2010. Cela laisse peu de temps au gourvernement et aux députés pour finaliser et expliquer clairement tous les mécanismes de compensation, qui devront être équitables. Sinon, la taxe carbone sera perçue comme un impôt supplémentaire défavorisant les plus modestes, non comme un outil pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.
