Michel Rocard a rendu hier son rapport sur la taxe carbone. Le pétrole, le charbon et le gaz seront taxés, mais rien n'est confirmé pour l'électricité. La politique de compensation de la taxe pour les ménages est encore à finaliser.
Le principe de la taxe carbone, ou contribution climat énergie (CCE) fait la quasi-unanimité dans la classe politique, à la condition qu'elle soit correctement compensée pour ne pas pénaliser les ménages, notamment les revenus modestes et moyens.
La compensation encore à préciser
Aujourd'hui l'annonce d'une nouvelle taxe provoque des inquiétudes, car le mécanisme de compensation n'est toujours pas finalisé. "S'ils sont inquiets, c'est légitime parce que la taxe sera lourde" a déclaré Michel Rocard. "Ils le seront jusqu'à ce que les formes de la compensation soient définies" a-t-il ajouté.
La taxe carbone a pour objectif la diminution de la consommation des énergies fossiles, polluantes et émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle doit inciter les entreprises et les ménages à s'orienter vers des énergies renouvelables.
La conférence des experts présidée par Michel Rocard préconise dans son rapport de taxer les énergies fossiles, pétrole, gaz et charbon à hauteur de 32 euros la tonne dès 2010 et d'aboutir à 100 euros la tonne en 2030. L'ensemble de la taxe s'élèverait à 8 milliards d'euros par an répartis entre les entreprises et les ménages.
La taxe carbone se matérialiserait en une augmentation dès 2010 de 7 à 8 centimes d'euros le litre de carburant à la pompe. Pour le chauffage au gaz, l'augmentation serait de l'ordre de 10 %.
"Ce ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera un prélèvement constant" explique Michel Rocard, qui sera compensé notamment pour "les ruraux ou banlieusards lointains, qui ont des horaires de travail atypiques" ou encore "les revenus modestes et moyens". Le gouvernement devra travailler sur un calcul de redistribution qui devrait permettre aux ménages les plus modestes et à ceux qui subissent des contraintes de déplacements de subvenir à leurs besoins de mobilité et de chauffage.
Incertitude sur l'électricité
Seule la taxation de l'électricité reste incertaine, même si Michel Rocard se déclare en sa faveur, nucléaire y compris. Il préconise un mode de calcul générant des tarifs modulés dans le temps ainsi qu'une taxe sur les ventes d'EDF. Selon lui, il faut réduire l'ensemble de la consommation électrique, provenant aussi bien du fossile que du nucléaire.
C'est le gouvernement qui va désormais travailler sur les zones d'ombres et la finalisation des différents mécanismes de compensation. "Rien ne serait plus désastreux que le sentiment qu'on alimente la pompe à fric" soulignait le président UMP de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Christian Jacob. Le gouvernement et notamment le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, en première ligne sur ce dossier, devront y veiller.
