Le président de la conférence d'experts sur la taxe carbone a rendu son avis. Il souhaite une contribution de 32 euros par tonne de CO2 issue du gaz, du charbon et du pétrole, redistribuée partiellement aux ménages.
Le rapport de la conférence d'experts sur la taxe carbone, ou contribution climat-énergie (CCE) sera remis dans les mains du gouvernement vendredi, qui statuera ensuite sur son intégration ou non dans la loi de finances 2010.
Le quotidien Les Echos donne un premier aperçu de son contenu. Seuls le gaz, le charbon et le pétrole seraient taxés, à hauteur de 32 euros la tonne de CO2 dès 2010 avec un objectif à atteindre de 100 euros en 2030.
Une augmentation de 7,7 centimes sur le litre de sans-plomb et de 8,5 centimes sur le litre de gazole serait appliquée dès 2010.
L'électricité ne serait pas inclue dans la taxe carbone car elle est déjà soumise aux quotas européens : le même principe serait adopté pour les industries éligibles aux quotas carbone, type sidérurgie, industrie du ciment, du verre... qui ne contribueraient pas à la taxe.
Pas de chèque vert
La compensation intégrale de la taxe carbone par un "chèque vert" reversé aux ménages et préconisée par Nicolas Hulot dans son pacte écologique n'a pas été retenue, alors que la facture pourrait dépasser les 300 euros par an pour les ménages chauffés au fioul et allant travailler en voiture.
Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo s'était également prononcé en sa faveur : "tous les ménages bénéficieraient d'une redistribution sous forme d'un chèque vert. Pour les entreprises, les modalités de redistribution sont aussi en cours de réflexion" avait-il déclaré alors que les conclusions de la conférence d'experts n'étaient pas encore rendues.
Une redistribution doit être envisagée "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés" annoncent Les Echos, mais la compensation ne serait pas intégrale, seulement partielle et forfaitaire, c'est-à-dire sans lien avec le niveau de consommation.
Michel Rocard assure cependant qu'il est "largement prévu de compenser la taxe, mais en terme de pouvoir d'achat, de manière à garder intact le signal prix, l'incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage". Le détail de cette compensation devra être précisé cet automne.
