Le Sénat a adopté hier en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1, loi de programmation qui fixe les grandes orientations s'inscrivant dans le Grenelle de l'environnement.
Adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 17juin dernier, la loi de programmation Grenelle 1 a suivi le même chemin avec les sénateurs, à l'exception du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) qui se sont abstenus, ainsi que des sénateurs Verts qui ont refusé de prendre part au vote, dénonçant "une mascarade" selon l'AFP.
La loi de programmation Grenelle 1 s'articule autour de plusieurs axes : bâtiment, transports, énergies renouvelables, agriculture bio, eau, biodiversité, risques, santé et environnement et déchets.
Des modifications ont été apportées au texte originel, déjà modifié par les députés. Certaines dispositions adoptées en première lecture par le Sénat et supprimées par l'Assemblée nationale ont été rétablies.
9 amendements ont été votés, notamment un qui permet aux collectivités territoriales réalisant des travaux de rénovation de leurs bâtiments de bénéficier du prêt bonifié jusqu'ici réservé aux particuliers.
Un amendement permettant la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques par des organismes indépendants a également été approuvé.
Les sénateurs ont aussi adopté l'amendement selon lequel la transcription de la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets sera plus conforme, priorisant le recyclage sur la valorisation matière et la valorisation matière sur la valorisation énergétique.
Une Commission mixte paritaire regroupant des sénateurs et des députés devra tabler sur le texte définitif, pour l'adoption finale par les deux assemblées.
