Une étude du Fonds de financement de la CMU publié par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) démontre qu'un médecin sur quatre exerçant à Paris refuse de soigner un patient bénéficiant de la CMU.
Un testing a été réalisé auprès de médecins et de dentistes exerçant à Paris: la méthode consiste à prendre un rendez-vous par téléphone en se faisant passer pour un patient bénéficiaire de la CMU. 861 praticiens au total ont été contactés.
5,2 % des radiologues, 19,4 % des médecins généralistes, 28,1 % des ophtalmologues, 31, 6 % des dentistes et 38,1 % des gynécologues ont refusé le rendez-vous, refus imputable au fait que le patient soit bénéficiaire de la CMU : soit 25,5 % des médecins au total.
"Quelle que soit leur situation, il apparaît que dans la très grande majorité des échanges téléphoniques, les secrétariats ont des consignes claires quant à l’attitude à avoir face à une demande de rendez-vous par des bénéficiaires de la CMU" explique l'étude.
"Le total des refus (non imputables et imputables à la CMU) reflète la réalité à laquelle sont confrontés les bénéficiaires de la CMU, soit de véritables difficultés d’accès aux soins dans certaines spécialités médicales" ajoute le rapport.
La raison de cette discrimination est "la logique économique" selon le Fonds de financement de la CMU, les médecins ne pouvant pas pratiquer de dépassements d'honoraires sur les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle.
Selon l'étude, la ville de Paris présente des particularités et les résultats de ce testing ne sont pas transposables ailleurs. Paris comporte 58 % de médecins en secteur 2, c'est-à-dire autorisés à pratiquer le dépassement d'honoraires.
Un testing similaire du Collectif inter associatif sur la santé (Ciss) réalisé au mois de mai dernier sur des spécialistes de secteur 2 dans toute la France révélait que 22 % des médecins contactés avaient refusé de recevoir un patient CMU, ce chiffre s'élevant à 50 % pour les spécialistes parisiens.
Les réponses à la demande de rendez-vous du patient CMU varient : les médecins refusent le patient, l'acceptent mais avec un dépassement d'honoraires, lui proposent un délai de rendez-vous supérieur au délai applicable à un assuré ordinaire ou refusent l'avance de frais.
Pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, le Ciss préconise d'améliorer l'information aux usagers, de garantir des recours pour les patients refusés suivis d'effets, de reconnaître les résultats des enquêtes de testing comme mode de preuve à part entière et de diligenter une enquête nationale sur le sujet.
