Le projet de loi "Grenelle 1" a été adopté à la quasi-unanimité en deuxième lecture par les députés. Il fixe les grandes orientations françaises en matière d'énergie, de transports, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique notamment.
466 voix pour, 5 voix contre et 21 abstentions. Le projet de loi Grenelle 1 est manifestement un succès.
Il avait déjà été adopté à la quasi-unanimité en octobre 2008, un an après le lancement du Grenelle de l'environnement. Le texte était ensuite parti pour le Sénat : son examen avait accumulé du retard, pour ne revenir à l'Assemblée que la semaine dernière. Il devra retourner pour un deuxième examen au Sénat avant d'être définitivement adopté.
La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc saluent ce vote quasi-unanime des députés.
Le Grenelle 2 se fait attendre
Mais les associations "s’interrogent sur la lenteur du processus" et appellent les sénateurs "à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement "à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009".
Le projet de loi Grenelle 1 est une loi de programmation, c'est-à-dire qu'elle fixe les grandes orientations des mesures décidées lors des tables rondes du Grenelle. C'est la loi Grenelle 2, "boîte à outil" du Grenelle, qui fixera les modalités de la mise en oeuvre de ces grandes orientations.
Le Grenelle 2 ne sera abordé à l'Assemblée qu'à l'automne prochain et devra fixer tous les détails pour atteindre les nombreux objectifs du Grenelle : réduction de la consommation d'énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables...
Le Grenelle pourrait aller plus loin
Le Grenelle a été salué par les associations, mais un manque d'ambition est souligné sur plusieurs points.
Le Réseau Sortir du Nucléaire dénonce l'absence de débat sur le nucléaire lors des tables rondes du Grenelle et les dispositions énergétiques favorisant l'énergie nucléaire ; notamment le seuil de consommation d’énergie fixé à 50 kwh/m2/an pour les constructions neuve à partir de 2012 qui "sera modulé pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre", c'est-à-dire pour le chauffage électrique.
Des amendements ont été déposés par France Nature Environnement pour porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
Les biocarburants sont également dans le colimateur des associations de défense de l'environnement, qui demandent à remplacer l'appellation "biocarburants" par "agrocarburants" concernant les productions agricoles à vocation énergétique "car elle peut induire le consommateur en erreur".
Le développement des infrastructures autoroutières décidées en 2008, notamment l'autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon et l'A65 reliant Bordeaux, Mont-de-Marsan et Pau, ont provoqué l'incompréhension et de la colère chez les associations, les projets autoroutiers allant à l'encontre de toutes les prérogatives en termes de transports du Grenelle.
"L’Etat nous a trompé en promettant une révolution verte Grenelle de l’environnement et l’arrêt des projets autoroutiers doublons au profit d’alternative à la voiture" déclarait à propos de l'A45 Noël Collomb, co-président de l’association de sauvegarde des coteaux du Lyonnais.
Les sénateurs ont encore la possibilité d'adopter des amendements en deuxième lecture du projet de loi Grenelle 1. Quant au calendrier du Grenelle 2, il devra être accéléré pour que le projet de loi soit voté avant la fin de l'année.
