La ministre de l'économie Christine Lagarde et le mnistre de l'écologie Jean-Louis Borloo vont présenter "un Livre blanc sur la contribution climat énergie", qui reprendrait le principe de taxe carbone proposée par Nicolas Hulot dans son Pacte écologique.
La taxe carbone, ou "contribution climat énergie", faisait partie des propositions de Nicolas Hulot retenue par le gouvernement pour être mise en oeuvre via le Grenelle de l'environnement.
Taxation des énergies fossiles
Elle consiste à taxer les consommateurs d'énergies fossiles (charbon, gaz, fioul) et polluantes, afin de réduire les consommations d'énergie et favoriser le développement des énergies renouvelables.
Elle vise à "renchérir progressivement le prix de l’énergie pour modifier les comportements et réduire les consommations. Elle est basée sur une double assiette : les émissions de CO2 associées à la consommation d’énergie, et la quantité d’énergie consommée" explique le Pacte écologique.
Considérée comme "essentielle" par Nicolas Hulot, elle semblait être enfouie dans les méandres du Grenelle. Mais l'approche de la réunion de Copenhague au mois de décembre prochain, où devra être signé un accord international de lutte contre le réchauffement climatique, a sans doute poussé le gouvernement à ressortir ce dossier.
Des décisions en juillet
Le Livre blanc proposé par les ministres en est pour l'heure au stade des propositions, et "aucune décision n'est prise" déclarait la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno. Une conférence réunira les experts début juillet, et une rencontre présidée par Michel Rocard devrait ensuite conclure les débats.
"Il est plus que jamais temps de sortir nos sociétés, nos économies, du système où nous sommes sous perfusion d’énergie fossile en permanence" déclarait le Pacte écologique. "La fiscalité écologique, notamment sur le carbone, peut être un puissant instrument pour ce faire, bien plus efficace que les mesures conjoncturelles contreproductives qui visent à contenir artificiellement la hausse du prix de l’énergie (prime à la cuve, baisse de la TVA…)" ajoutait-il.
La contribution climat énergie (CCE) ne doit pas peser sur les ménages et les entreprises : "Il est nécessaire que le produit de la CCE soit restitué aux acteurs, pour que l’empreinte fiscale reste stable" déclarait le Pacte écologique
Propos reprise par Nicolas Sarkozy, affirmant lors du lancement du Grenelle en 2007 qu'il s'engageait "à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une taxe climat-énergie, en contrepartie d’un allégement de la taxation du travail et pour préserver le pouvoir d’achat".
