Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" de Roselyne Bachelot a été voté par les sénateurs. 430 amendements ont été adoptés, apportant de nombreuses modifications au texte original.
177 sénateurs de la majorité et du nouveau centre ont adopté le texte de loi sur la réforme de l'hôpital de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, contre 153 voix de l'opposition.
Le texte ne retournera pas à l'assemblée nationale, mais sera soumis mi-juin à une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs.
La forme originale du texte de loi avait provoqué la colère de tout le corps médical, qui est descendu dans la rue à plusieurs reprises.
Il dénonçait notamment une loi "qui cale l'hôpital sur l'entreprise", "donne tous les pouvoirs au directeur de l'hôpital", dont "le maître mot n'est plus la santé mais la rentabilité", avec "un poids très important que gardent les Agences régionales de santé (ARS), dépendant directement du pouvoir politique en place".
Les nombreux mécontentements ont amené le Sénat à adopter 430 amendements : les soignants auront plus de pouvoirs face au directeur de l'hôpital et les ARS en auront moins.
Les médecins installés en zone dense devront aider leurs collègues situés dans les déserts médicaux, sous peine d'amende.
Le testing, qui consiste a enquêter anonymement auprès des médecins afin de recenser ceux qui refusent les soins aux bénéficiaires de la CMU, a été rejeté.
Les dépassement d'honoraires ne seront pas encadrés : le dossier est renvoyé aux négociaitons Sécurité Sociale / médecins.
La CMP doit désormais faire la synthèse de tous les points de ce dossier délicat. Rendez-vous mi-juin pour le texte final.
