22 % des médecins autorisés au dépassement d'honoraires ont refusé de recevoir un patient bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU), selon une enquête du Collectif inter associatif sur la santé (Ciss).
Les discriminations existent aussi chez les médecins. Une enquête a été réalisée par le Ciss auprès de 496 spécialistes de catégorie 2, c'est-à dire autorisés à facturer des prestations d'un montant supérieur au tarif remboursable de la Sécurité sociale.
Un testing téléphonique a été effectué par des enquêteurs se faisant passer pour des personnes bénéficiant de la CMU : ils ont appelé les médecins pour prendre un rendez-vous.
En moyenne, 22 % des médecins ont refusé de recevoir ce patient CMU : ce chiffre s'élève à 50 % pour les spécialistes parisiens.
Ils refusent le patient, l'acceptent mais avec un dépassement d'honoraires, lui proposent un délai de rendez-vous supérieur au délai applicable à un assuré ordinaire ou refusent l'avance de frais.
5 % des médecins testés proposent au patient un créneau particulier, un "jour CMU", ou le renvoient en consultation publique. 73 % acceptent toutefois le rendez-vous sans dépassements d'honoraires.
"Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires" réclame le Ciss, alors que ce dernier, approuvé par les députés est en ce moment même dans les mains des sénateurs.
Pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, le Ciss préconise d'améliorer l'information aux usagers, de garantir des recours pour les patients refusés suivis d'effets, de reconnaître les résultats des enquêtes de testing comme mode de preuve à part entière et de diligenter une enquête nationale sur le sujet.
Il appelle la HALDE à engager des moyens d'investigations pour lutter contre les refus de soins discriminatoires.
