L'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) prend officiellement ses fonctions ce matin.
La secrétaire d'État chargée de l'écologie Chantal Jouanno "installe officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai" explique le ministère de l'écologie (MEEDDAT) dans un communiqué.
Créée pour répondre aux législations européennes et nationales, cette instance a pour mission l'évaluation des impacts environnementaux des grands projets et programmes nationaux.
La participation du public à l'élaboration des décisions relatives à ces grands projets devra être facilitée, afin "d'améliorer la qualité des projets avant la prise de décision".
Sur les 15 personnes qui constituent cette autorité, 10 sont issues du CGEDD (instance de conseil et d’inspection du MEEDDAT) et 5 sont des personnalités externes "choisies pour leurs compétences en environnement".
Les grands projets nationaux, en fonction de leur objet, peuvent figurer sous l'autorité du ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo (par exemple, pour le transport, l'énergie, l'urbanisme...) ou localement pour son compte les préfets.
Ils peuvent également être réalisés directement par le MEEDDAT ou un organisme placé sous sa tutelle : auquel cas "la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du CGEDD pour avoir une garantie d’impartialité" explique le MEEDDAT.
Une impartialité qui laisse plutôt sceptique, les personnes constituant l'autorité environnementale étant majoritairement issues du ministère, et le CGEDD étant présidé par... Jean-Louis Borloo lui-même. On a vu mieux en matière d'indépendance.
