Le bilan de l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) n'est pas élogieux. Chantal Jouanno fixe les actions à mettre en œuvre pour 2009, qui sont nombreuses.
La secrétaire d'État à l'écologie Chantal Jouanno a dressé le bilan de l'inspection des ICPE, saluant au passage "l'action déterminée des inspecteurs", et a décidé d'accentuer l'action pour 2009 sur 3 points : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les actions de contrôle sur les pressings et le plan d’action vieillissement des installations.
Sur 420 PPRT initiés à ce jour seulement 5 ont été officiellement approuvés. Le ministère de l'écologie (MEEDDAT) s'engage à faire accélérer la démarche pour que 80 % des PPRT soient approuvés d'ici fin 2010.
300 pressings ont été contrôlés en 2008, et un grand nombre de non-conformités à la réglementation ont été constatés, notamment sur des défauts de ventilation, qui exposent au perchloréthylène les salariés et les habitants des logements situés au-dessus des pressings.
Des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés devraient être mis en place en 2009, ainsi qu'une nouvelle réglementation à ce sujet.
"Concernant le vieillissement des installations, des pollutions dans le secteur pétrolier en 2007 et 2008, ont conduit l’an dernier à une campagne ciblée de contrôles particulièrement sur l’état des cuvettes de rétention, des canalisations ainsi que des fonds de bacs d’hydrocarbures" explique le MEEDDAT.
Chantal Jouanno souhaite aboutir à un plan d’actions ambitieux de contrôle, de surveillance et de maintenance de ces installations d’ici fin 2009.
Un plan d'élimination de détenteurs et de centaines de milliers d’appareils contenant du PCB devrait être mis en œuvre d’ici fin 2010. Le contrôle des produits chimiques en lien avec la directive européenne REACH doit être également assumé, a rappelé la secrétaire d'État.
Le MEEDDAT se centre également sur l'application de la loi Risques, notamment le contrôle des canalisations de gaz et les stations-services, ainsi que le Plan Santé Environnement 2 et le plan stratégique de l'inspection 2008-2012.
Une table ronde sur les risques industriels devrait réunir en 2009, dans une formation du même type que le Grenelle de l'environnement, toutes les parties prenantes.
