Les décrets relatifs à l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés. Les français peuvent prendre contact avec les entreprises du bâtiment pour réaliser des travaux d'efficacité énergétique et avec les banques pour obtenir un prêt.
Dès aujourd'hui, les banques peuvent commencer à distribuer aux français le prêt à taux zéro destiné à la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique de la résidence principale.
Adopté par la loi de finances 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) est un prêt à 0 % plafonné à 30 000 euros, alloué sans conditions de ressources pendant une durée de 10 ans.
Ce prêt est réservé à la réalisation "de travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale" du logement ou "des ensembles cohérents de travaux d'amélioration de la performance thermique". Il concerne des travaux :
- d'isolation thermique performante des toitures
- d'isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
- d'isolation thermique performante des parois vitrées donnant sur l'extérieur
- d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants
- d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Il peut être cumulable avec d’autres dispositifs :
- en 2009 et 2010, avec le crédit d'impôt "développement durable", pour les familles "dont les ressources n’excèdent par 45000 euros au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt"
- les certificats d’économies d’énergie
- le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation
Depuis début mars 2009, les français ont la possibilité de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère de l'écologie (MEEDDAT) et de l’ADEME.
Selon le MEEDDAT, il soutiendra la rénovation de 80 000 logements en 2009 pour une dépense de travaux d’un montant de 1,6 milliard d'euros.
