268 agglomérations en métropole et dans les DOM-TOM ne sont toujours pas conformes à la réglementation européenne datant de 1991 concernant l'évacuation des eaux usées. Elles le seront finalement en 2011.
Deux conventions cadres ont été signées entre le Gouvernement et la Caisse des Dépôts, pour des prêts s'élevant à 1,2 milliard d’euros pour la métropole et 300 millions d’euros pour l’Outre-mer, afin de finaliser la mise aux normes des stations d’épuration.
Ces prêts vont financer la collecte et l’épuration des eaux usées, ainsi que la restauration des milieux aquatiques, qui figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement.
La France a pris un énorme retard sur la mise en conformité de ses installations de traitement des eaux. Elle a été condamnée en 2007 par la Commission européenne à 380 millions d'euros d'amende pour non respect de la directive des eaux résiduaires urbaines (DERU) : cette sanction financière devrait être ramenée à 150 millions d'euros.
Sur 146 stations d’épuration qui n’étaient pas conformes en septembre 2007, "81 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 43 les ont démarrés et seules 22 restent encore au stade d’études" explique le ministère de l'écologie (MEEDDAT).
"L’eau est en effet un enjeu majeur pour les français dans leur vie quotidienne et un axe fort du Grenelle de l’environnement qui a fixé des objectifs ambitieux à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d’épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011. Les prêts accordés aujourd’hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés à gagner, elles aussi, la bataille de l’eau" a déclaré le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.
