La négociation entre patronat et syndicat aura duré 25 heures : elle a abouti à un accord qui satisfait l'ensemble des partenaires sociaux.
Le Medef avait prévenu que la réforme de la formation professionnelle devait se faire "à enveloppe constante", ce sont donc les partenaires sociaux qui augmenteront la part de leurs fonds à la formation des salariés et des demandeurs d'emplois. Un fonds "de sécurisation des parcours professionnels" serait alimenté de 900 millions d'euros par an.
Ce dispositif viendrait en complément des moyens disponibles pour la formation des demandeurs d'emploi au sein de Pôle emploi (issu de la fusion ANPE-Assedic, ndlr).
L'accord prévoir de former 500 000 salariés peu qualifiés de plus et 200 000 demandeurs d'emplois supplémentaires chaque année.
Un salarié subissant une rupture de son contrat de travail garderait ses droits individuels à la formation (DIF) pendant sa période de chômage et au sein de la nouvelle entreprise qu'il intégrera.
Le Pôle emploi propose une "préparation opérationnelle à l'emploi" qui durerait 400 heures, et permettrait à un demandeur d'emploi "d'acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste".
Une "formation initiale différée" pourrait être proposée aux personnes sortant de l'école. Chaque salarié pourrait bénéficier de l'acquisition d'un socle de compétences (informatique, langues étrangères...), et les personnes bénéficiant de contrat aidé ou de contrat d'insertion pourraient accéder aux "contrats de professionnalisation".
Le gouvernement doit maintenant se prononcer sur cet accord et présenter son projet de loi relatif à la formation professionnelle.
