Le projet de loi du Grenelle 2, "engagement national pour l'environnement", a été présenté en Conseil des ministres mercredi matin.
Alors que la loi "Grenelle 1" n'a pas encore été approuvée par les sénateurs, le projet de loi Grenelle 2 est déjà sur les rails.
Destiné à mettre en œuvre le Grenelle 1 et à être "la boîte à outil du Grenelle" selon l'expression du ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, le Grenelle 2 a été présenté en Conseil des ministres ce matin.
"Ce projet de loi comporte une centaine d’articles et concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique" explique un communiqué du ministère de l'écologie (MEEDDAT).
6 grands axes composent le Grenelle 2 : le bâtiment et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité, la santé et la gestion des déchets, et la gouvernance.
L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le développement des transports collectifs, la réduction de la consommation d'énergie, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité à travers la mise en place d'une "trame verte" et d'une "trame bleue", l'amélioration de la gestion des déchets... font partie des objectifs.
Les associations admettent la conformité du texte par rapport aux engagements du Grenelle de l'Environnement, mais dénoncent la faiblesse de certaines mesures et des contradictions entre le plan de relance économique et ce texte.
Le Président de France Nature Environnement Sébastien Genest reconnaît que le Grenelle 2 "est une boîte à outils intéressante" notamment pour "rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen" mais il considère qu'elle est "incomplète pour une relance vraiment verte".
Le groupement d'associations L'Alliance pour la planète regrette que "de trop nombreux projets s’inscrivent, au cœur de nos territoires, en contradiction totale avec l'esprit et les mesures du Grenelle de l’Environnement" et déplore l'absence d'une "rupture décisive".
Le projet de loi du Grenelle 2 sera présenté à l'Assemblée Nationale au mois de mars prochain.
