Le projet de loi "Grenelle 2" sera présenté mercredi 7 janvier en Conseil des Ministres. Il devra mettre en œuvre les dispositions de la loi Grenelle 1, adopté par les députés en première lecture au mois d'octobre dernier et qui sera examiné par les sénateurs en février.
Le Grenelle 2, la "boîte à outil juridique" du Grenelle de l'environnement, selon le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo devra être présenté à l'Assemblée Nationale au mois de mars prochain.
Selon France Nature Environnement (FNE), les projets du Grenelle 1 et 2 doivent constituer, avec le projet de loi de finances 2009 et le projet de loi de simplification administrative, le troisième pilier du plan de relance verte.
Le Grenelle 2 contient notamment des mesures pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, l'affichage des émissions de carbone des produits de consommation courante, l'encadrement du recours au pesticides, l'éco-labellisation des produits de la pêche, ainsi qu'une trame verte et une trame bleue, destinées à préserver les espèces sauvages en facilitant leur circulation.
"Ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance. A titre d’exemple, il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le greenwashing, etc…" selon Sébastien Genest, Président de FNE.
Parmi les faiblesses du Grenelle 2, FNE note "l’absence de référence à l’agriculture biologique pour les périmètres de protection des captages d’eau, l’absence de mesure pour encadrer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, la création d’un cadre juridique pour les projets de capture et de stockage de carbone, la faiblesse des dispositions relatives à la protection des sols…."
De plus, le projet de simplification de la procédure d'autorisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) compris dans le Grenelle 2 est très critiqué par les associations, qui craignent l'absence d'étude d'impact, d'étude de danger ou d'enquête publique concernant l'activité de l'entreprise.
