Un accord volontaire de collecte et de recyclage des panneaux solaires photovoltaïques usagés a été signé par plus de 30 producteurs internationaux.
Plus de 70 % des panneaux solaires photovoltaïques seront collectés et recyclés au sein des 27 pays membres de l'Union Européenne.
Regroupés au sein d'une association intitulée "PV Cycle", les producteurs de panneaux solaires s'engagent notamment sur des objectifs de taux de collecte et de recyclage supérieurs aux actuelles obligations de la réglementation européenne en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
65 % des panneaux photovoltaïques usagés seront collectés et 85 % des matériaux des panneaux photovoltaïques usagés collectés seront recyclés : ces taux pourraient être révisé à la hausse, précise le ministère de l'écologie (MEEDDAT).
Les membres de PV Cycle devront fournir une information précise et détaillée sur les modalités de reprise et les réseaux de collecte pour les utilisateurs de panneaux photovoltaïques, par le biais d’étiquetage sur les panneaux, de leur site internet et de l’inscription de mentions au sein des conditions générales de vente.
La collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques usagés seront gratuits pour les usagers.
"C’est la première fois qu’une profession s’organise volontairement à l’échelle de l’Europe pour assurer la collecte et le recyclage de ses produits vendus, avec des objectifs extrêmement ambitieux. Avec cet accord, c’est la démarche du Grenelle qui s’étend à toute une profession européenne" a indiqué le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.
