La France a été condamnée par la Cour européenne de justice à 10 millions d'euros d'amende pour plusieurs infractions à la législation sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
En 2004, la France avait déjà été condamnée pour n'avoir pas transposé dans la législation française la directive européenne datée 2001, sur le contrôle et la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement.
Suite à cette condamnation, la France n'a pris aucune mesure pour se plier au jugement de la Cour. Deux ans plus tard en 2006, de nouvelles sanctions financières et une nouvelle condamnation sont réclamées par la Commission européenne.
C'est seulement en juin 2008 que la France réagit en transposant la directive en catastrophe, avant qu'elle ne prenne la présidence de l'Union.
La Commission européenne souhaitait initialement condamner la France à 38 millions d'euros, mais les juges ont estimé que la directive avait été intégralement transposée en juin 2008 : ils ont donc ramené l'amende à 10 millions d'euros, souhaitant mettre en avant "la gravité du manquement" injustifiable de la France, la directive étant destinée à "protéger la santé humaine et l'environnement ainsi qu'à faciliter la libre circulation des marchandises".
