Le Droit Au Logement Opposable (DALO) entre en vigueur aujourd'hui lundi 1er décembre : il permettra aux personnes sans-abri ou mal-logées d'entreprendre un recours en justice contre l'État pour bénéficier d'un logement.
Les sans-abri, les mal-logés ainsi que les personnes "prioritaires" qui ont déjà déposé un dossier de demande de logement sans obtenir satisfaction vont pouvoir entreprendre un recours auprès du Tribunal administratif dans le cadre de la loi DALO, si aucune solution de logement "décent et indépendant" ne leur a été proposé au bout de 3 à 6 mois selon leur zone.
Cette loi engage la responsabilité de l'État dans l'obligation de fournir un logement aux personnes prioritaires. Un recours auprès du tribunal administratif pourra être déposé dès à présent par les personnes les plus démunies : sans domicile fixe, femmes avec enfants, travailleurs pauvres ou personne vivant dans un logement insalubre. Tous les demandeurs de logements sociaux éligibles pourront effectuer un recours à partir de 2012.
600 000 personnes sans logement ou mal logées auraient pu déposer un dossier DALO selon les associations, mais seulement 60 000 personnes, dont 40 000 en Ile-de-France, l'ont fait.
"L’information et l’accompagnement des personnes concernées restent à ce jour insuffisants. Face à cette situation, les associations s’inquiètent du fait qu’aucun programme de communication ni aucun moyen budgétaire supplémentaire n’aient été prévus par l’État" déclare dans un communiqué la Fondation Abbé Pierre.
Un bus d'information DALO, initiative du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre a circulé tout le mois dernier en France pour expliquer aux sans-abri et aux mal-logés leurs nouveaux droits dans le cadre de la loi DALO, et aider ces personnes à remplir les dossiers. Le bus achèvera son périple en Ile-de-France aujourd'hui et demain :
- Lundi 1er décembre : à Saint-Denis, Place Victor Hugo de 9 h à 12 h 30, à Créteil de 14 h 30 à 19 h, à l’angle du mail des mèches et de l’avenue du Général de Gaulle.
- Mardi 2 décembre à Nanterre de 9 h à 11 h devant le Cash de Nanterre et de 15 h à 18 h sur l’Esplanade Charles de Gaulle.
