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DAL : condamné pour les tentes de mal-logés rue de la Banque

Publiée le 25 novembre 2008 à 05:51 dans Actualité du logement

L'association Droit Au Logement (DAL) a été condamné à 12 000 euros d'amendes pour le dépôt et l'abandon "d'objets embarrassant la voie publique sans nécessité", qualificatif des tentes qui abritaient les familles de mal-logés rue de la Banque fin 2007.

Mal logement

Cette décision de justice a scandalisé bon nombre d'associations et d'élus : elle réduit les tentes de sans-domicile-fixe ou de mal-logés à l'état "d'objets encombrants" jetés sur la voie publique, ouvre la voie à des amendes pour tous les mal-logés, et pénalise gravement d'un point de vue financier une association qui s'est toujours battue pour le droit au logement.

"Il est possible d’avoir, avec le DAL, des différences d’approche et de méthode, mais on ne peut laisser condamner une association qui lutte avec constance, courage et opiniâtreté, pour le droit à l’hébergement et à un logement pour tous, dont l’action pacifique permet à des femmes et des hommes, privés d’un toit, de se tenir debout dans la dignité" a déclaré l'association France Terre d'Asile qui exprime sa stupéfaction devant le jugement qui vient de condamner le DAL, et lui apporte son soutien et toute sa solidarité.

L'Union Syndicale Solidaire s'insurge également contre cette condamnation. "Après une très longue période de répression et d’acharnement policier et plusieurs évacuations par les forces de l’ordre, la détermination de ces familles et le très large soutien de personnalités du monde artistique et d’organisations (associations, syndicats, partis) dont elles ont bénéficié ont permis l’ouverture de négociations avec l’Etat. Un accord de relogement a ensuite été signé avec le Ministère du logement le 14 décembre 2008, et 130 familles sont à ce jour relogées".
"Faute d’avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l’Etat tente aujourd’hui de couler financièrement l’association qui les a soutenus" explique l'Union Syndicale.

Jacques Boutault, le maire du 2e arrondissement de Paris, s'est déclaré "consterné". "Il est scandaleux que les militants et les mal logés soient traités, du fait de ce jugement, comme des délinquants qui encombreraient l'espace public par simple négligence", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Jean-Baptiste Eyraud, le président du DAL, dénonce cette décision de justice, et a annoncé qu'il ferait appel. "Considérer aujourd'hui qu'une tente constitue un débarras sur la voie publique est une injure", s'est-il indigné, expliquant que l'article invoqué visait d'ordinaire l'encombrement par des gravats ou des détritus. "Cette décision aura pour conséquence de pouvoir s'appliquer à l'ensemble des mal-logés qui sont dans la rue", a-t-il déploré.

Autre décision de justice contestée, l'association les Enfants de Don Quichotte se sont vus confisquer les 200 tentes qu'ils avaient voulu installer près de Notre-Dame fin 2007, mais n'ont pas écopé d'amende.

Le président de l'association Jean-Baptiste Legrand s'est étonné des "deux poids, deux mesures" concernant la condamnation du DAL et celle des Enfants de Don Quichotte."S'ils font ça pour diviser les associations, on fera appel par solidarité avec le DAL", a-t-il déclaré.

"Au lieu de compter les tentes, Christine Boutin (ministre du logement) ferait mieux d'envoyer les policiers compter les bâtiments vides", préconise le Collectif Jeudi Noir pour le Logement.

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