L'Assemblée Nationale a définitivement adopté hier le projet de loi de finances pour l'année 2009, entérinant ainsi les mesures fiscales du Grenelle de l'environnement.
En adoptant hier le projet de loi de finances 2009, les députés ont confirmé plusieurs mesures fiscales issues du Grenelle de l'environnement.
Le prêt à taux zéro pour des travaux d'amélioration de performance énergétique appelé éco-ptz a notamment été confirmé : il permettra d'encourager l'isolation des logements et les économies d'énergie en proposant un prêt aux particuliers à hauteur de 300 euros par mètre carré, pouvant s'élever jusqu'à 30 000 euros.
Il concerne des travaux comme le changement des fenêtres, la rénovation de la toiture ou encore l'installation d'un chauffage écologique ; il ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé pour l'achat d'équipements économes en énergie.
D'autres mesures ont été confirmées : le niveau de performance énergétique sera désormais pris en compte dans l'attribution du prêt à taux zéro pour l'accès à la propriété. Un malus annuel de 160 euros pour les automobiles émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, l'instauration d'une taxe poids lourds ou l'extension de la taxe sur les activité polluantes ont également été adoptées.
Rappelons que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) se voit doté d'un budget global de 20,2 milliards d'euros.
"Les engagements financiers de l’État, pris dans le cadre du Grenelle, sont intégralement tenus. Près de 19 milliards d'euros d’engagements et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement seront mobilisés par l’État sur la période 2009 - 2011, représentant une enveloppe annuelle supplémentaire d’1,2 milliards d'euros sur trois ans" expliquait le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo à propos du budget de son ministère.
"Le budget 2009 finance des actions majeures, immédiates et concrètes dans le cadre des priorités suivantes : la rénovation thermique des logements, la relance des transports alternatifs à la route, le développement des énergies renouvelables, l’accélération de la recherche, la prévention des risques technologiques, industriels et naturels, la promotion de l’agriculture durable, la prévention des déchets, la protection de la biodiversité, la gestion des milieux aquatiques, l’aménagement des territoires, et l’exemplarité environnementale des administrations" a-t-il rappelé.
