Le malus annuel pour les voitures rejetant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètres a été confirmé selon le projet de loi de finances rectificative, présenté aujourd'hui en conseil des ministres.
Selon les engagements du Grenelle de l'environnement, le malus automobile a été annualisé : les détenteurs de véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre devront payer une taxe de 160 euros tous les ans.
Ce malus ne concerne qu'1 % des véhicules du marché automobile français.
Le système de bonus-malus écologique est quant à lui maintenu lors de l'achat d'une voiture neuve : un bonus est octroyé aux véhicules émettant moins de 130 g/CO2/km et un malus pour ceux émettant plus de 160 g/CO2/km.
"C'est pas nouveau, il a été voté il y a neuf mois et il est simplement pour les voitures très, très polluantes" a expliqué le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.
Pour Michel Dubromel, responsable Transports de France Nature Environnement (FNE), "c'est un bon début mais il faut aller plus loin et plus fort pour lutter contre la pollution automobile. Nous demandons un abaissement du seuil de déclenchement du malus qui ne doit pas frapper que les seuls véhicules émettant plus de 250g de CO2/km. C'est d'abord un message d'encouragement aux constructeurs automobiles qui ont fait le choix de concevoir et fabriquer des véhicules moins polluants. Un seuil plus bas permettrait en plus de dégager des surplus pour financer le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture".