La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mardi un amendement instaurant un taxe sur les sacs plastiques à usage unique : Jean-Louis Borloo s’y oppose.
L’amendement adopté par les groupes UMP et Nouveau Centre instaurerait une taxe de 15 centimes d’euro par sac de caisse et 10 centimes d’euro pour chaque sac en plastique destiné aux fruits et légumes, à l’exception de ceux produits avec des biomatériaux. L'objectif de cette nouvelle taxe est d'encourager « le développement des sacs renouvelables et biodégradables, plus appropriés au regard des objectifs de l'environnement".
Cet amendement devra être voté en séance publique par les députés dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finance pour 2009.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) s’oppose à ce projet. « Le ministère du développement durable n’est pas favorable à cette nouvelle fiscalité et préfère laisser la profession s’organiser autour d’un objectif clair et partagé : la réduction de la production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas biodégradables » affirme un communiqué.
La distribution de sacs plastiques a déjà fortement diminué en 5 années : elle est passée de 10,5 milliards d’unités en 2002 à 2,1 milliards en 2007. La poursuite de cette tendance doit s’effectuer « en favorisant d’une part la progression des sacs réutilisables et d’autre part des sacs biodégradables », selon le Ministère de l’écologie.
Le MEEDDAT ajoute qu’il s’oppose à la méthode de taxation de ces sacs, car elle ne provient pas des conclusions du Grenelle de l’environnement. Une fiscalité écologique très dissuasive « ne doit être mise en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction ».
L'enseigne Leclerc a banni les sacs plastiques de caisse et mis en place dans ses magasins les sacs réutilisables à partir de 1996. Les distributeurs ont suivi le mouvement en 2004, et la majorité des hypermarchés ne proposent plus de sacs de caisses aujourd’hui, exceptés les magasins de proximité.
