Le projet de loi controversé de la ministre du logement Christine Boutin a été adopté par le sénat, en supprimant l'article qui modifiait la loi sur la construction de logements sociaux.
Le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" a été adopté par 183 voix contre 152, l'opposition ayant rejeté le texte en bloc.
L'article qui voulait édulcorer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) obligeant les communes de plus de 3500 habitants (1500 pour l'Ile-de-France) à la construction de 20 % de logements sociaux a été rejeté par la grande majorité des sénateurs, à hauteur de 314 voix contre 21. Le Premier ministre François Fillon a réaffirmé mardi sa volonté de voir voter le projet de loi tel qu'il avait été adopté par le conseil des ministres, malgré la gifle des sénateurs infligée au texte de Christine Boutin.
680 amendements avaient été déposés sur le texte afin d'accentuer la construction et l'offre de logements sociaux. L'article qui diminue de 10,3 % le plafond de ressources pour l'attribution d'un HLM a été quant à lui été finalement adopté, alors qu'il avait été rejeté lors du premier vote.
Le projet de loi va revenir à l'Assemblée nationale en décembre, et les députés de la majorité vont devoir se positionner, à savoir s'ils reprennent la proposition initiale du gouvernement qui inclue l'accession sociale à la propriété dans le quota obligatoire de 20% de logements sociaux.
