L'examen du projet de loi "Grenelle 1" par l'Assemblée nationale est terminé : il est soumis au vote solennel cet après-midi.
Le texte du Grenelle 1 fixe les grands objectifs en matière de protection de la biodiversité, d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables, de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de transport, d'alimentation, et de consommation responsable. La déclinaison en programme d'actions concrètes de cette feuille de route sera effectuée d'ici la fin de l'année dans le projet "Grenelle 2".
Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, la secrétaire d’état chargée de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’état chargé des transports, Dominique Bussereau "se réjouissent de la forte mobilisation des députés et de leur volonté unanime que la France soit dotée d’une loi emblématique et visionnaire au moment du conseil européen de l’environnement, pour conforter la position française dans les négociations du paquet climat-énergie".
"Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent la reconnaissance renforcée de l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages" déclare un communiqué du ministère de l'écologie. "De même, les députés ont acté la nécessité d’une gouvernance à long terme, avec institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle de l’environnement ainsi qu’une gouvernance locale adaptée pour les territoires d’outre-mer" ajoute le communiqué.
"Après un an de travail, c’est le temps du Parlement ; il est à la hauteur du Grenelle environnement. Ce texte essentiel pour l’avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société, est un grand texte et je remercie tous les Parlementaires qui ont travaillé sans relâche à sa rédaction" a déclaré Jean-Louis Borloo.
Cette victoire du Grenelle comporte néanmoins des reculs, notamment dans le délai imposé à l'extension du principe de bonus-malus écologique, les clauses qui affaiblissent l'éco-redevance sur les poids-lourds, ou la modulation du seuil de consommation d'énergie de l'amendement Ollier.
Le "Grenelle 2" sera le texte décisif du Grenelle de l'environnement, qui entérinera, ou non, ses grands principes : il est très attendu par tous les acteurs.
