Les députés ont travaillé d'arrache pied pour boucler le texte de loi du Grenelle 1 ce week-end, avant la réunion européenne sur le paquet climat-énergie qui se déroule aujourd'hui au Luxembourg.
Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo voulait impérativement que l'examen du texte du Grenelle 1 à l'assemblée nationale soit terminé avant l'importante réunion des pays membres de l'Union Européenne, sur une des priorités de la présidence française, le paquet climat-énergie. Les députés l'ont fait, et ont achevé l'examen des 50 articles et de plus de 2000 amendements samedi à 3 heures du matin.
Le texte comporte des avancées : la plus significative concerne l'adoption d'un amendement introduisant la compensation de la biodiversité. Il consiste à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte". Les associations de protection de l'environnement s'en sont réjoui : "C'est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant" a déclaré le porte-parole de France Nature Environnement (FNE) Arnaud Gossement. "Il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet". Les modalités d'application seront précisées dans un décret très attendu par les associations.
Le principe pollueur-payeur a été introduit pour la collecte des déchets : à terme, les ménages pourraient être taxés en fonction de la quantité de déchets qu'ils génèrent. Les transports ferroviaires vont se développer significativement : 2000 kilomètres de lignes grandes vitesses seront construites à l'horizon 2020.
Des reculs sur les débats initiaux du Grenelle ont cependant été effectués : l'adoption de l'amendement Ollier relatif à la consommation énergétique des bâtiments neufs à l'horizon 2012 pourra moduler le seuil de consommation d'énergie de 50 Kwh/m²/an en fonction des énergies présentant un "bilan avantageux" en terme d'émissions de gaz à effet de serre.
Le projet d'éco-redevance poids lourd a été "vidé de son contenu" selon les écologistes, en raison de nombreuses exceptions et aménagements. "Il est à craindre que ces mesures ne privent la taxe de tout intérêt environnemental", a déclaré FNE. Le Grenelle 1 reste malgré ces reculs "une bonne feuille de route" selon le FNE.
Les députés devront se prononcer mardi par un vote solennel sur l'ensemble du texte, et il sera examiné par les sénateurs en décembre.
