Dans un communiqué, la ministre de l'intérieur Michelle Alliot-Marie apporte des explications relatives à l'implantation d'éolienne, afin de répondre aux récentes polémiques sur leurs nuisances.
Les nuisances qui peuvent être provoquées par les éoliennes ont été pointées du doigt récemment par un collectif avec à sa tête Jean-Louis Butré, et des personnalités comme Valéry Giscard d'Estaing ou encore Marcel Boiteux, fondateur du programme de construction des centrales nucléaires en France.
Ce collectif aux allures de mouvement pro-nucléaire avant même d'être anti-éolien, ne semble pas peser dans la balance des énergies renouvelables. Le Grenelle de l'environnement est sur les rails, et les français sont majoritairement favorables aux éoliennes : selon une étude BVA ADEME, 79 % des Français accepteraient l'installation d'éoliennes dans leur région, et 62 % à moins d'un kilomètre de chez eux.
Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle a demandé des explications à la ministre de l'intérieur Michelle Alliot-Marie sur les recours et les responsabilités concernant les nuisances des éoliennes.
"La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de s'exprimer dans une phrase préalable et de contribuer ainsi à la réduction maximale d'éventuelles nuisances" explique le communiqué du ministère de l'intérieur.
"Un permis de construire est exigé pour les éoliennes d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres. Lorsque les éoliennes ont une hauteur supérieure à 50 mètres, le dossier de demande de permis doit également comporter une étude d'impact qui présente notamment l'état initial de l'environnement, les effets sur la santé, sur l'environnement, ainsi que les mesures réductrices associées permettant d'analyser la manière dont l'environnement global du projet est pris en compte" rappelle le communiqué, qui précise que le dossier de demande de permis est également soumis à enquête publique.
Si des nuisances sont constatées malgré tout, "il appartient au maire en vertu de ses pouvoirs de police de prendre toutes mesures visant à les faire cesser ou en atténuer les effets les plus gênants. En présence d'atteintes à la tranquillité publique d'une gravité suffisante pour justifier le recours aux pouvoirs de police, le maire qui s'abstient d'en faire usage pour édicter la réglementation appropriée engage la responsabilité de la commune".
