Les propositions de la Commission Européenne relatives aux engagement de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et aux mesures du paquet climat-énergie ne sont pas remises en cause par la crise financière.
L’objectif de 20 % de réduction des émissions de C02 à l’horizon 2020 et de 30 % en cas d’accord international n’est pas reconsidéré par la Commission Environnement du Parlement Européen. Cette dernière a décidé de maintenir le système de quotas et les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour chaque état membre, malgré la crise financière.
Les députés européens ont décidé que 100 % des émissions de CO2 du secteur énergétique européen seront soumis au système de quotas d’ici 2013. L'ensemble des secteurs industriels seront concernés par cette mesure d'ici 2020, avec un engagement progressif.
Un état membre qui n'atteint pas ses quotas pourra vendre des crédits carbone à un autre état membre, sur le marché européen du carbone. Ceux qui ne respecteront pas leurs obligations devront payer des amendes.
Les bénéficiaires des ressources issues du système de quotas carbone payant font encore l'objet de débats : la moitié pourraient financer des projets dans des pays en voie de développement. Cependant, les états membres entendent garder la maîtrise de ces ressources : elles pourraient servir en partie au financement des plans climat de collectivités territoriales.
Les députés européens trancheront sur ces sujets les 3 et 4 décembre prochains.
