Le Conseil d'État a fait annuler un décret de la loi littoral qui allait à l'encontre de la Charte de l'environnement, inscrite dans la constitution française.
La mairie d'Annecy avait demandé en 2006 au Conseil d'État d'annuler un décret assouplissant la loi littoral relative à la protection des lacs de montagne, estimant que ce décret violait la Charte de l'Environnement.
Le Conseil d'État a annulé le décret et a ainsi donné raison à la Charte de l'environnement et à l'ancien maire d'Annecy, Bernard Bosson : ce dernier voulait organiser en septembre 2006 une consultation citoyenne sur les zones d'application de la loi littoral, qui limite le développement urbain.
Le décret finalement annulé restreignait l'application de cette loi sur une bande de 100 mètres autour du lac plutôt que sur l'ensemble de la commune. Le Maire avait estimé que le décret ne prévoyait pas assez de consultation des citoyens, préconisée dans la Charte de l'environnement.
"Nous sommes très satisfaits, car on ne peut pas confier de grandes décisions d'aménagement du territoire à de simples collectivités : désormais, il faudra au minimum un débat parlementaire avant de prendre des grandes décisions d'urbanisation", a déclaré l'actuel maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut.
