Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a déclaré que l'extension du système de bonus-malus à une vingtaine de familles de produits faisait "consensus" et était "globalement à l'équilibre" d'un point de vue budgétaire.
Le système du bonus-malus écologique devrait être neutre, "un mauvais produit" devant "financer le bon", selon Jean-Louis Borloo. C'est d'ailleurs le souhait de la ministre de l'économie Christine Lagarde qui réclame un procédé "neutre fiscalement, faisable et efficace".
La ministre de l'économie a demandé lors du Grand Jury RTL-Le Monde à ce que trois principes soit respectés.
Le principe de neutralité fiscale : "on ne peut pas payer des tonnes de bonus et encaisser un tout petit résiduel de malus".
Le principe de la faisabilité du mécanisme : "on ne peut pas faire une usine à gaz, on ne peut pas aller chercher dans tous les produits et sous-produits de toutes les catégories, un mécanisme de bonus-malus qu'on n'arriverait pas à faire fonctionner", a-t-elle déclaré.
Et le troisième principe, d'efficacité :"il faut que cela oriente la consommation dans la bonne direction", a-t-elle ajouté.
L'arbitrage entre efficacité, neutralité et faisabilité est encore en cours de discussion, notamment entre le ministère du budget, des finances et de l'écologie.
Jean-Louis Borloo a voulu rassurer sur les inquiétudes suscitées par le principe des taxes. "Cette idée que l'écologie est une taxe, c'est une idée fausse", a-t-il précisé. "Nous voulons une croissance verte, la seule raisonnablement possible pour notre pays, et cette fiscalité verte la soutient".
