Le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emplois", qui renforce l'accompagnement et le contrôle des chômeurs, a été adopté par les députés.
Le secrétaire d'état à l'emploi Laurent Wauquiez souhaite "mieux accompagner" et "mieux contrôler les abus" grâce à l'adoption de ce projet de loi.
"L'offre raisonnable d'emploi", notion dénoncée par les syndicats, l'opposition et les associations de demandeurs d'emploi a été adoptée. Si le chômeur refuse deux "offres raisonnables d'emploi", il est radié de l'ANPE.
Ce principe consiste en l'obligation pour le demandeur d'emploi d'accepter au bout de 4 mois de chômage un emploi rémunéré à 95 % du salaire qu'il percevait avant de perdre son emploi. Au bout de 6 mois de chômage, il doit accepter un salaire équivalent à 85 % de son ancien salaire, et au bout d'un an, la rémunération peut être équivalente à son allocation chômage.
Martine Billard, députée des Verts, a déposé un amendement accepté par la majorité et qui repousse cette période si le demandeur d'emploi est en formation.
La dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi est également supprimée, comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy.
Un poste de "médiateur du service public de l'emploi" sera crée pour recevoir les chômeurs et leurs doléances, et intervenir dans leurs relations avec l'ANPE.
