La ministre du logement Christine Boutin a présenté son plan logement : elle veut notamment assouplir la loi SRU qui impose le quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (plus de 1500 pour l'Ile de France).
Christine Boutin ne remet pas en cause le chiffre de 20 % de logement social, mais va grandement assouplir la tâche des communes en retard sur leurs constructions de logements sociaux, qui n'ont pas encore atteint leur quota.
Le quota de 20 % prendra désormais en compte le parc de logements HLM, mais également les logements acquis grâce au prêt social location accession (PLSA) et au Pass Foncier.
Ces deux programmes d'accession à la propriété bénéficient, comme les HLM, des aides de la collectivité.
"En n'opposant plus la propriété et le logement locatif, on développe encore davantage le logement social dans les communes", déclare le ministère.
Christine Boutin a immédiatement déclenché les foudres des défenseurs du logement social avec cette mesure.
Selon la Fondation Abbé Pierre, cette mesure "dédouane les communes qui ne respectent pas la loi SRU". "L’article 15, qui autorise cette pratique, n’est rien d’autre qu’une trahison et l’abandon des promesses gouvernementales, si souvent tenues, de ne pas revenir sur les dispositions de l’art. 55 de la loi SRU" s'est insurgé la Fondation.
