Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, qui transpose une directive européenne datant de 2004.
Le retard accumulé sur la transposition de cette directive européenne du principe pollueur-payeur a bousculé le gouvernement à la veille de la présidence française de l'Union Européenne.
L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun Assemblée-Sénat.
Le projet de loi a été adopté par les groupes UMP et du Nouveau Centre, mais les groupes socialistes, radical et citoyens, les Verts, le PC et la gauche démocrate et républicaine ont voté contre.
Selon l'opposition, le texte a été voté dans la précipitation et est trop clément avec les pollueurs : il n'aborde pas notamment la question de l'indemnisation demandée par les défenseurs de l'environnement, qui souhaitent un dispositif d'assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution.
Le projet de loi impose une obligation de prévention et de réparation de la part de l'entreprise qui porte atteinte à l'environnement.
Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur une amende de 15 millions d'euros à l'encontre des navires rejetant des produits polluants dans la mer, quelle que soit leur taille et leur cargaison. Une amende de 75 000 euros à 150 000 euros est également prévue pour la mise sur le marché d'un produit biocide dans autorisation.
La France se protège en adoptant un amendement destiné à éviter les sanctions européennes contre la France concernant les manifestations sportives et culturelles sur des sites protégés Natura 2000.
Le texte sera définitivement adopté par le parlement au mois de juillet.
