Accessibilité Aller au contenu Environnement : France retard application directives européennes

Environnement : la France commence à se mettre au pas européen

Publiée le 19 juin 2008 à 00:00 dans Actualité de l'environnement

A la veille de la présidence de l'Union Européenne, la France a encore beaucoup de retard sur la transposition des directives européennes concernant la protection de l'environnement.

Drapeau Union Européenne

La France, à l'initiative du Grenelle de l'environnement, est pourtant loin d'être exemplaire en matière d'application des directives européennes qui concernent la protection de l'environnement. Elle fait cependant des efforts, exacerbés par l'accession prochaine à la présidence de l'Union début juillet.

6 procédures d'infractions graves, notamment en raison de la non-mise en conformité des stations d'épuration, pendent au nez de la France.

Le texte concernant le traitement des eaux usées, pourtant adopté depuis 1991, n'est toujours pas appliqué dans plus d'une centaine d'agglomérations françaises.
La France est même accusée d'avoir procédé à des découpages administratifs pour faire passer certaines communes en deça du seuil de 10000 habitants, visé par la directive.

La France a fait des progrès dans la lutte contre le niveau de pollution des eaux par les nitrates en Bretagne : elle ne sera pas condamnée si elle met en place un "plan urgence nitrates" qui coûterait 60 millions d'euros sur 5 ans.

La directive européenne sur les OGM n'est pas appliquée en France, ce qui lui vaut de payer 235 764 euros par jour d'astreinte à Bruxelles.
367 millions d'euros ont été provisionnés en prévision des condamnations que la France pourrait subir à cause de son manque d'efficacité environnementale et de sa lenteur relative à la transposition des directives européennes.

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