Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l'environnement.
Huit mois après les conclusions des différentes tables rondes qui ont réunit tous les acteurs de l'environnement, un projet de loi du Grenelle voit enfin le jour.
Il ne sera cependant pas voté avant l'automne, accumulant ainsi plus de 3 mois de retard par rapport au calendrier initialement prévu.
Le ministre présente ce matin une "loi d'orientation", qui reprend les grandes lignes des conclusions des différentes tables rondes, et fixe des objectifs à moyen et long terme. D'autres lois seront intégrées à la loi de finances, et d'autres encore, plus techniques, passeront devant le parlement au deuxième semestre 2008.
De nombreux acteurs du Grenelle, ont dénoncé le retard et le manque de lisibilité de tout le processus : "si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret ?" a demandé Nicolas Hulot.
De nombreux dossiers sont intégrés dans ces projets de lois ; bâtiment, transports, énergie, fiscalité écologique, biodiversité... Au total, 47 articles de lois sont présentés ce matin par Jean-Louis Borloo.
Nicolas Hulot doit rencontrer cet après-midi Nicolas Sarkozy pour représenter son projet de taxe carbone qui lui est cher, intitulé "contribution climat énergie". Le principe est de taxer tout ce qui peut consommer de l'énergie, mais de rendre cette taxe acceptable socialement en redistribuant une partie de cette taxe au particuliers en une "allocation climat", et aux entreprises en une exonération d'un demi-point de contribution sociale.
